Programme

vendredi 9 décembre 2022
09:00
10:00
11:00
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14:00
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16:00
17:00
›9:00 (10min)
Mot d'accueil
Eric Leroy du Cardonnoy, professeur des universités, vice-président de la Commission de la recherche, université de Caen Normandie
› Amphithéâtre Demolombe
›9:10 (20min)
Confiance et numérique au prisme des tiers de confiance
Marina Teller, professeure de droit privé à l’université Côte d’Azur, directrice de la Chaire 3IA
« Droit économique et intelligence artificielle »
› Amphithéâtre Demolombe
›9:30 (1h)
La protection des personnes
Stéphane Prevost, rédacteur en chef de la revue Dalloz IP/IT
› Amphithéâtre Demolombe
›9:30 (20min)
Le délégué à la protection des données
Me Romain Perray, avocat au barreau de Paris (McDermott Will & Emery)
› Amphithéâtre Demolombe
›9:50 (20min)
Les « personnes de confiance » pour la modération des contenus
Valère N’Dior, professeur de droit public à l’université de Bretagne occidentale, membre
de l’Institut universitaire de France
› Amphithéâtre Demolombe
›10:10 (20min)
La garantie humaine dans l’intelligence artificielle
Samir Mérabet, professeur de droit privé à l’université des Antilles (Martinique)
› Amphithéâtre Demolombe
›10:30 (20min)
Pause café
› Salle des Actes
›10:50 (40min)
La sécurité numérique et juridique
Magali Scelles, directrice du pôle de compétitivité « Transactions électroniques sécurisées » et Stéphane Bresson, responsable du département Normandie Cyber – Agence de développement pour la Normandie
› Amphithéâtre Demolombe
›10:50 (20min)
Les prestataires de services de confiance
Me Eric Caprioli, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris (Caprioli Associés), membre
de la délégation française auprès de la CNUDCI (groupe IV commerce électronique)
› Amphithéâtre Demolombe
›11:10 (20min)
Les CSIRT (Computer Security Incident Response Team)
Michel Séjean, professeur de droit privé à l’université Paris XIII, chercheur associé à la Chaire Cyber de l’IHEDN, directeur scientifique du Code de la cybersécurité (Dalloz)
› Amphithéâtre Demolombe
›11:30 (40min)
L’intermédiation
Laurence Mauger-Vielpeau, professeure de droit privé à l’université de Caen Normandie
› Amphithéâtre Demolombe
›11:30 (20min)
Les plateformes de médiation et de conciliation
Corinne Bléry, professeure de droit privé à l’université Polytechnique Hauts-de-France, membre du conseil scientifique de l’association « Droit et procédure »
› Amphithéâtre Demolombe
›11:50 (20min)
Les prestataires de services d’intermédiation de données
Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l’université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet « Gouvernance des données »
› Amphithéâtre Demolombe
›12:10 (1h50)
Déjeuner
›14:00 (1h)
L’unité
› Amphithéâtre Demolombe
›14:00 (20min)
Les caractères des tiers de confiance
Thibault Douville, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandieà l’Université
de Caen Normandie
› Amphithéâtre Demolombe
›14:20 (20min)
Le contrôle des tiers de confiance
Jessica Eynard, maître de conférences en droit privé à l’université Toulouse 1 Capitole
› Amphithéâtre Demolombe
›14:40 (20min)
La responsabilité des tiers de confiance
Jean-Sébastien Borghetti, professeur de droit privé à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
› Amphithéâtre Demolombe
›15:00 (20min)
Pause café
› Salle des Actes
›15:20 (20min)
L'autonomie
Christophe Alleaume, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie
› Amphithéâtre Demolombe
›15:20 (20min)
Tiers de confiance et plateformes
Emmanuel Netter, professeur de droit privé à l’Université d’Avignon
› Amphithéâtre Demolombe
›15:40 (20min)
Le rapport des tiers de confiance numérique et des professions réglementées : l’exemple du notariat
François-Xavier Bary, directeur général adjoint de l’Association pour le développement
du service notarial (ADSN)
› Amphithéâtre Demolombe
›16:00 (20min)
Tiers de confiance et blockchain
Amélie Favreau, maître de conférences en droit privé HDR à l’université Grenoble Alpes
› Amphithéâtre Demolombe
›16:30 (30min)
Les tiers de confiance sont-ils un facteur de confiance ? Libres propos conclusifs
Grégoire Loiseau, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
› Amphithéâtre Demolombe
  
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